Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 octobre 1990 et 29 janvier 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 octobre 1990 et 29 janvier 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,
Fait à Paris, le 20 mars 1991.
MICHEL ROCARD
GERARD RENON
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat à la défense,GERARD RENON