Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9100467A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 mars 1991, la composition du comité technique national de prévention no 5 des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit:
< Potlet (Alain).
< Goury (Pierre).>>