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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 30 août 1990

Mesures nominatives

Ministere des affaires etrangeres

  1. Tableau d'avancement (interprètes)

Textes generaux

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêtés du 2 juillet 1990 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêtés du 2 juillet 1990 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 22 août 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire (femmes et hommes)
  4. Arrêtés du 2 juillet 1990 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevalines et asines
  6. Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1990 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
  7. Arrêté du 17 août 1990 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement
  8. Arrêtés du 2 juillet 1990 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
  2. Arrêté du 22 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux
  3. Arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
  4. Arrêté du 22 août 1990 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
  5. Arrêté du 17 août 1990 portant création de la licence d'hôtellerie-restauration
  6. Arrêté du 16 août 1990 portant délivrance du diplôme d'études comptables supérieures pour les sessions 1973, 1974, 1981, 1983, 1984 et 1985
  7. Arrêté du 22 août 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
  8. Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2e grade réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
  9. Arrêté du 16 août 1990 portant délivrance du diplôme de gestion comptable pour les sessions 1988 et 1989
  10. Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif
  11. Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
  12. Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Ministere de la defense

  1. Arrêté du 16 août 1990 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical
  2. Arrêté du 16 août 1990 portant admission à la retraite (inspecteurs des transmissions)
  3. Arrêté du 7 août 1990 portant remise de débets
  4. Arrêté du 13 août 1990 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes
  5. Arrêté du 13 août 1990 portant maintien dans l'emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
  6. Arrêté du 13 juillet 1990 portant nomination à un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
  7. Arrêté du 14 août 1990 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du personnel paramédical des armées
  8. Arrêté du 30 juillet 1990 portant détachement (services extérieurs)

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et de cultures spécialisées du département du Jura
  2. Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse
  3. Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  4. Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
  5. Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  6. Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de retraite et de prévoyance concernant les coopératives laitières (fruitières) du département du Jura
  7. Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège
  8. Arrêté du 13 août 1990 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
  9. Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
  10. Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A
  11. Arrêté du 13 août 1990 portant extension de la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département de la Loire, modifiée par ses avenants nos 1 et 2

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