Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14 et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
Vu l'article 1050 du code rural;
Vu l'arrêté du 29 mai 1968 portant extension de la convention collective de retraite et de prévoyance du 13 décembre 1967 concernant les coopératives laitières (fruitières) du département du Jura et l'arrêté du 24 octobre 1974 portant extension de l'avenant no 1 à ladite convention;
Vu l'avenant du 27 mars 1990 à la convention susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14 et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
Vu l'article 1050 du code rural;
Vu l'arrêté du 29 mai 1968 portant extension de la convention collective de retraite et de prévoyance du 13 décembre 1967 concernant les coopératives laitières (fruitières) du département du Jura et l'arrêté du 24 octobre 1974 portant extension de l'avenant no 1 à ladite convention;
Vu l'avenant du 27 mars 1990 à la convention susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Fait à Paris, le 13 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI