Arrêtés du 14 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020686A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1990:
M. Lanel (Jean-François, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Griveaux et Jean-Pierre Menand, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
La raison sociale de la société Patrick Griveaux et Jean-Pierre Menand,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.