Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 21 août 1990, M. Fèvre (William), contrôleur d'Etat de 1re classe en disponibilité, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1990, en application des dispositions des articles L.4 (1o), L.24 (I, 1o) et R.36 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Arrêté du 21 août 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : ECOP9000494A