Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 24 août 1990, est autorisée au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, dans des disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).
Est autorisée au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés,
dans des disciplines correspondant aux sections et aux options du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.).
Les épreuves d'admissibilité du concours type <> auront lieu les 26, 27 et 28 février 1991. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne du C.A.P.E.S. qui se déroule aux mêmes dates.
A l'exception du concours organisé en éducation musicale et chant choral qui se déroulera à Paris, les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de:
Brest (Finistère), Cayenne (Guyane), Metz (académie de Nancy-Metz), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Papeete (Polynésie française), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les épreuves d'admissibilité du concours type <> auront lieu pour toutes les options et sections les 3 et 4 avril 1991, en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne du C.A.P.E.T.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Metz (académie de Nancy-Metz), Cayenne et Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription à ces concours seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 17 septembre 1990, et seront clos le 30 novembre 1990.
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat, du vice-rectorat ou du service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La fermeture des services télématiques aura lieu le lundi 12 novembre 1990, à 12 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au lundi 12 novembre 1990, à midi.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 30 novembre 1990, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 30 novembre 1990, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, pour tous ces concours, d'une part le nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et, d'autre part, leur répartition dans les sections et éventuellement options.