Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990, M. de Combles de Nayves (Dominique), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de la défense afn d'y exercer les fonctions de délégué adjoint aux études générales pour une période maximale de deux ans à compter du 1er décembre 1989, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973.
Dans cette situation, M. de Combles de Nayves continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.