Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Version INITIALE

NOR : MENP9002074A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 24 août 1990, est autorisée au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés,
type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 18 mars 1991 en même temps et sur les mêmes sujets que l'épreuve écrite du concours interne d'entrée en cycle préparatoire au C.A.P.E.T.
Cette épreuve se déroulera au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Cayenne et Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), Papeete (Polynésie française),
Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon du 17 septembre au 30 novembre 1990.
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat, du vice-rectorat ou du service d'enseignement dans lequel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La fermeture des services télématiques aura lieu le lundi 12 novembre 1990, à 12 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avec l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au lundi 12 novembre 1990, à 12 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 30 novembre 1990 à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 30 novembre 1990 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre total de places offertes, d'autre part, l'ouverture des sections et options de ce concours et la ventilation des places entre les sections et options.