Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 1990:
M. Delignat-Lavaud (Michel), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er janvier 1991.
M. Arrighi (Paul-Bernard), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Lille à compter du 1er janvier 1991.
M. Canovas (Gérard), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er janvier 1991.