Décret du 24 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rodez-Aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA9000883D

Par décret en date du 24 août 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 959 du 25 juin 1985 (1) fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rodez-Aérodrome.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement, rue François-Mazenq, 12008 Rodez.