Par décret en date du 24 août 1990, est approuvé le plan au 1/10000 S.T.N.A. no 974 du 9 avril 1986 (1) fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.