Arrêté du 13 août 1990 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes

Version INITIALE

NOR : DEFF9001842A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé est modifié comme suit:
    Après < >, supprimer < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des services financiers:

Le sous-directeur

de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

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