Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 24 août 1990, est autorisée au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 4, 5 et 6 septembre 1991. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne de l'agrégation qui se déroule aux mêmes dates.
Elles se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Cayenne (Guyane), Metz (académie de Nancy-Metz), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Papeete (Polynésie française), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) à compter du 17 septembre 1990 et seront clos le 30 novembre 1990.
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat, du vice-rectorat ou du service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La fermeture des services télématiques aura lieu le lundi 12 novembre 1990, à 12 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription, qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au lundi 12 novembre 1990, à midi.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 30 novembre 1990 à 17 heures au plus tard.
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 30 novembre 1990, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, d'autre part, leur répartition dans les sections et, éventuellement, options et le calendrier des épreuves d'admissibilité.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 4, 5 et 6 septembre 1991. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne de l'agrégation qui se déroule aux mêmes dates.
Elles se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Cayenne (Guyane), Metz (académie de Nancy-Metz), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Papeete (Polynésie française), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) à compter du 17 septembre 1990 et seront clos le 30 novembre 1990.
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat, du vice-rectorat ou du service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La fermeture des services télématiques aura lieu le lundi 12 novembre 1990, à 12 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription, qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au lundi 12 novembre 1990, à midi.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 30 novembre 1990 à 17 heures au plus tard.
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 30 novembre 1990, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, d'autre part, leur répartition dans les sections et, éventuellement, options et le calendrier des épreuves d'admissibilité.