Arrêté du 9 juillet 1990 accordant l'autorisation d'embouteiller une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SPSP9001736A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 juillet 1990, est accordée à la Compagnie générale d'eau de source l'autorisation d'embouteiller l'eau minérale naturelle de la source La Vernière, située aux Aires (Hérault).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à compter de la date d'effet dudit arrêté.