Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0198 du 28 août 1990
- Arrêté du 24 août 1990 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
- du 28 août 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- DECRET DU 27 AOUT 1990 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
- du 28 août 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)
Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0198 du 28/08/1990 ......................................................
Ministere de l'interieur
Textes generaux
Ministere de la defense
- Décret no 90-760 du 24 août 1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée
- Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attributions particulières du commandant des écoles de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée
- Décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense
- Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense
- Décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs
- Arrêté du 7 août 1990 portant nomination (administration centrale) (emplois réservés)
- Décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense
- Arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée
Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire
- Arrêté du 6 août 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant admission à la retraite (service des mines)
- Arrêté du 7 août 1990 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'exercice 1990
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale
- Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1981, modifié par l'arrêté du 15 mai 1986, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L.356-2 (2o) du code de la santé publique
- Instruction du 31 juillet 1990 relative à l'utilisation de la fraction de la participation des employeurs à l'effort de construction réservée par priorité au logement des travailleurs immigrés et de leur famille
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
Ministere de la recherche et de la technologie
Ministere du logement des transports et de la mer
- Arrêté du 11 juin 1990 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 25 juillet 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 juin 1990 fixant la liste des candidats déclarés aptes après concours interne à l'emploi d'élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1990
- Arrêtés du 7 juin 1990 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 19 juin 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret no 90-762 du 27 août 1990 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986
- Arrêté du 20 juin 1990 fixant la liste des candidats déclarés aptes après concours interne au titre de l'année 1990 à l'emploi d'ingénieur-élève de l'aviation civile
- Arrêtés du 7 juin 1990 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 1er juin 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 août 1990 autorisant en 1990, au titre de l'année 1991, l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services extérieurs (femmes et hommes)
Ministere des affaires etrangeres
Ministere de l'economie, finances et budget
- Arrêté du 10 août 1990 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1975 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration des Monnaies et médailles
- Arrêté du 24 août 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
- Décret du 22 août 1990 portant mutation (chambres régionales des comptes)
Ministere de l'education nationale
- Arrêté du 27 juillet 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 juillet 1990 portant réintégration, affectation et attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêtés du 10 juillet 1990 portant nomination au conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
- Décret du 22 août 1990 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 juillet 1990 portant attribution d'un immeuble
- Arrêté du 10 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 relatif à la création du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
- Décret du 22 août 1990 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
- Arrêtés du 10 juillet 1990 portant nomination au conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
- Décret du 22 août 1990 portant titularisation d'inspecteurs d'académie
Ministere de l'interieur
- Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes et d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 9 mai 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Décrets du 23 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes ou d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 6 août 1990 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Décrets du 23 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 23 août 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
Minitere des postes et telecommunications
- Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 25 juillet 1990 relatif au compte financier du musée de la poste pour 1989
- Arrêté du 24 juillet 1990 portant admission à la retraite (inspection générale)
- Arrêté du 31 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de sténodactylographes de l'administration centrale et des services extérieurs des postes et télécommunications (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juillet 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 1990 portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires
Ministere de la fonction publique
- Décret du 22 août 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 24 août 1990 portant nomination du président et des membres du jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé en 1990
- Arrêté du 24 août 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires, admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an
- Arrêté du 24 août 1990 portant nomination de correcteurs pour la partie écrite de l'épreuve d'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé en 1990
Ministere de la justice
- Arrêtés du 7 juin 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Décret du 22 août 1990 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération
- Arrêté du 7 août 1990 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 7 juin 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 7 juin 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)
Ministere de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 janvier 1990 portant création d'une régie de recettes auprès du Centre national de coopération des bibliothèques publiques de Massy
- Arrêté du 1er août 1990 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1990
- Arrêté du 10 juillet 1990 relatif au budget de l'Etablissement public du Grand Louvre pour 1990
- Arrêté du 1er août 1990 portant approbation du compte financier du Centre national des lettres pour 1989
- Arrêté du 6 août 1990 autorisant la société Antenne 2 à céder une partie de sa participation dans le capital d'une société
- Décision du 17 mai 1990 relative à des dispenses de l'obtention du diplôme de professeur de danse
Conventions collectives
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 24 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
- Arrêté du 24 juillet 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle