Arrête:

Art. 1er. - Les règlements nos 90-08, 90-09, 90-10, 90-11, 90-12 et 90-13 du 25 juillet 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Art. 2. - Les règlements nos 90-12 et 90-13 du 25 juillet 1990 sont étendus, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de la Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds aux particuliers.

Art. 3. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

REGLEMENT No 90-08 DU 25 JUILLET 1990

RELATIF AU CONTROLE INTERNE

Le Comité de la réglementation bancaire,
Vu la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie;
Vu la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales;
Vu la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment ses articles 17, 33-6o, 33-7o, 53 et 55;
Vu la directive no 89-646 du 15 décembre 1989 du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et modifiant la directive no 77-780, notamment son article 13-2;
Vu le règlement no 84-08 du 28 septembre 1984 relatif à la division des risques, modifié par les règlements no 85-09 du 28 juin 1985, no 86-04 du 27 février 1986 et no 87-07 du 22 juillet 1987;
Vu le règlement no 85-12 du 27 novembre 1985 relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit, des maisons de titres et des compagnies financières, modifié par le règlement no 90-06 du 20 juin 1990 relatif aux participations dans le capital d'entreprises;
Vu le règlement no 89-02 du 22 juin 1989 relatif à la surveillance des positions de change,