Décret du 22 août 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9000077D

Par décret en date du 22 août 1990, M. Dieval (Daniel), administrateur civil à la sous-direction du personnel de la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, est nommé membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Huck (Jean-Louis).