Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attributions particulières du commandant des écoles de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée

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NOR : DEFD9001879A

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense,
Vu le décret no 66-149 du 16 mars 1966 relatif au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre;
Vu le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées;
Vu le décret no 81-726 du 24 juillet 1981 modifié fixant les attributions du génie;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 83-1028 du 29 novembre 1983 relatif au commandement des écoles de l'armée de terre;
Vu le décret no 84-249 du 3 avril 1984 fixant les attributions du commissariat de l'armée de terre;
Vu le décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense;
Vu le décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs;
Vu le décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense;
Vu le décret no 90-760 du 24 août 1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée;
Vu le décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1984 fixant les attributions du commandement des écoles de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Pendant l'expérimentation instituée par le décret no 90-757 du 24 août 1990 susvisé, le général commandant les écoles de l'armée de terre exerce les attributions particulières définies par le présent arrêté.


  • Art. 2. - Sous réserve des attributions propres au directeur central du commissariat de l'armée de terre et au commandant de l'aviation légère de l'armée de terre, le général commandant les écoles de l'armée de terre a autorité sur toutes les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre implantés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée.


  • Art. 3. - Responsable de la discipline générale dans les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre situés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée, le commandant des écoles de l'armée de terre exerce les pouvoirs dévolus au commandant de région militaire par l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.


  • Art. 4. - Responsable de l'administration, le commandant des écoles de l'armée de terre peut déléguer son pouvoir de surveillance administrative aux commissaires chargés de la vérification des comptes.


  • Art. 5. - Le commandant des écoles de l'armée de terre propose et fait exécuter les opérations d'infrastructure dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre.


  • Art. 6. - Le commandant des écoles de l'armée de terre est chargé de l'instruction du personnel militaire d'encadrement et de soutien en service dans les écoles et centres d'instruction de la région militaire de défense Méditerranée.
    Le commandant de la 1re armée, le commandant de la région militaire de défense Méditerranée, les commandants de circonscriptions militaires de défense de Lyon et de Marseille, les commandants de corps d'armée, le commandant de la force d'action rapide et les directeurs des services expriment auprès du commandant des écoles de l'armée de terre leurs besoins en matière d'instruction et d'entraînement du personnel des écoles qui leur est affecté dans le plan de mobilisation.
    Les modalités de la participation du personnel militaire à l'entraînement des formations auxquelles il est affecté sont arrêtées par le chef d'état-major de l'armée de terre.


  • Art. 7. - Les personnels civils employés dans les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre implantés en région militaire de défense Méditerranée sont gérés et administrés par les commandants de circonscriptions militaires de défense de Lyon et de Marseille dans les conditions fixées à l'article 6 du décret no 90-759 du 24 août 1990 susvisé.
  • Art. 8. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1990.

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le secrétaire d'Etat à la défense,

GERARD RENON

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