Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes et d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE9000332A

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'arrêté du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder pendant les phases d'exploitation aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés, relatives au comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage, est accordé aux personnes désignées ci-après, pendant une période de 3 ans:



  • 1o A compter du 1er janvier 1990


    M. Malburet (Charles), 133, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt.
    M. Henon (Jacques), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart.
    M. Renault (Pierre), 1, rue Anatole-France, 77186 Noisiel.
    M. Dotti (André), 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer.



  • 2o A compter du 1er avril 1990


    M. Bardin (Gérard), 4, square Pierre-et-Marie-Curie, 77100 Meaux.



  • 3o A compter du 1er juillet 1990


    M. Richepain (Jean-Pierre), 59, voie des Sculpteurs, 92800 Puteaux-La Défense.
    M. Weyland (Jean-Claude), 9, rue de Rungis, 75013 Paris.



  • Art. 2. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

H. FOURNIER

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo