Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'institut universitaire de technologie, un ensemble immobilier bâti et non bâti situé à Epinal, 7, rue des Fusillés-de-la-Résistance, cadastré section AL no 130, pour une superficie de 7677 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les immeubles précités. L'ensemble des terrains et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quant la dotation prendra fin.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 880-01872 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Université Nancy-II.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'institut universitaire de technologie, un ensemble immobilier bâti et non bâti situé à Epinal, 7, rue des Fusillés-de-la-Résistance, cadastré section AL no 130, pour une superficie de 7677 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les immeubles précités. L'ensemble des terrains et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quant la dotation prendra fin.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 880-01872 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Université Nancy-II.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.