Arrêté du 30 juillet 1990 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SPSM9001574A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R.5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister:


    Liste I



    Alfaprostol.
    Broxyquinoline.
    Cabergoline.
    Cloprosténol.
    Clorsulone.
    Closantel.
    Delmadinone.
    Flugestone.
    Metergoline.
    Toltrazuril.



    Liste II



    Acide méclofénamique.
    Febantel.
    Morantel.



  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo