Arrête:

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés, à l'exclusion du fonctionnement des ascenseurs et monte-charge, des installations électriques et des paratonnerres, pendant la phase d'exploitation est accordé ou renouvelé pour une période de trois ans aux organismes ou personnes énumérés ci-après:

1o A compter du 1e janvier 1990

M. Malburet (Charles), 133, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt;
M. Henon (Jacques), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart;
M. Renault (Pierre), 1, rue Anatole-France, 77186 Noisiel;
Cabinet Casso-Gaudin, 85, rue de Saussure, 75017 Paris.

2o A compter du 1er avril 1990

M. Bardin (Gérard), 4, square Pierre-et-Marie-Curie, 77100 Meaux.

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 juillet 1968, modifié par l'arrêté du 31 août 1972 susvisé.

Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.