Arrêté du 10 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 relatif à la création du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

Version INITIALE

NOR : MENB9001273A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 70-799 du 9 septembre 1970 modifié relatif au Centre national de documentation pédagogique;
Vu l'arrêté du 3 mars 1977 relatif à l'organisation des services du Centre national de documentation pédagogique;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 relatif à la création du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information;
Vu l'arrté du 18 novembre 1987 portant organisation du Centre national de documentation pédagogique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1o Sont désignés en qualité de représentants des pouvoirs publics:



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    < < <2o Sont désignés en qualité de représentants du système éducatif dix représentants des organisations syndicales représentatives des membres des corps enseignants, sept représentants des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et quatre représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives.
    < <3o Sont désignés en qualité de représentants des professionnels de l'information et de la communication vingt et une personnalités choisies en raison de leur expérience et de leur compétence particulières en matière de relations entre la presse et l'enseignement.> >

  • Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < >
  • Art. 4. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général du Centre national de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1990.

LIONEL JOSPIN

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