Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
JORF n°115 du 4 mai 1999
CELEX : 399L0029
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Abrogation des directives suivantes : 74-63, 76-14, 76-934, 80-502, 83-381, 86-299, 87-238, 91-126, 91-132, 92-63, 92-88, 93-74, 96-6, 97-8, 98-60, 94-16 (uniquement en ce qui concerne les références faites à l'article 11.1 aux dispositions de la directive 74-63) ; de l'article 1 de la directive 86-354, de l'article 18 de la directive 95-69, modification de l'article 14 de la directive 96-25. La présente directive entre en vigueur le 04-05-1999.
Mots-clés
AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, ADDITIF ALIMENTAIRE, SUBSTANCE TOXIQUE, CONTROLE DES ALIMENTS, LEGISLATION ALIMENTAIRE
Rectificatifs
JOUE n°104 du 29 avril 2000 p.89
- Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 , v. init.
- Directive 76/14/CEE de la Commission du 15 décembre 1975 , v. init.
- Directive 76/934/CEE de la Commission du 1er décembre 1976 , v. init.
- Directive 80/502/CEE du Conseil du 6 mai 1980 , v. init.
- Directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983
- Directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986
- Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986
- Directive 87/238/CEE de la Commission du 1er avril 1987
- Directive 91/126/CEE de la Commission du 13 février 1991
- Directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991
- Directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992
- Directive 92/88/CEE du Conseil du 26 octobre 1992
- Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993
- Directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994
- Directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre 1995
- Directive 96/6/CE de la Commission du 16 février 1996
- Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996
- Directive 97/8/CE de la Commission du 7 février 1997
- Directive 98/60/CE de la Commission du 24 juillet 1998