Directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
JOCE n°189 du 11 juillet 1986
CELEX : 386L0299
Directive européenne :
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AGRICULTURE, SANTE ANIMALE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, TENEUR, PRODUIT CHIMIQUE, SUBSTANCE TOXIQUE, POLLUTION DES ALIMENTS