Directive 98/60/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°209 du 25 juillet 1998
CELEX : 398L0060
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28-07-1998. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-07-1998.
Mots-clés
AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, SANTE ANIMALE, AGRUME, CONTROLE DES ALIMENTS, RISQUE SANITAIRE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, TENEUR MAXIMALE, LEGISLATION VETERINAIRE