Directive 96/6/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°49 du 28 février 1996
CELEX : 396L0006
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 02-03-1996. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-07-1996.
Mots-clés
AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, CHEPTEL, BETAIL, PRODUIT CHIMIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, INSPECTION DES ALIMENTS