Résumé

La présente directive entre en vigueur le 19-06-2002. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 01-05-2003 et application de ces dispositions à partir du 01-08-2003. Abrogation de la directive 99/29/CE à compter du 01-08-2003. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2003-751 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale ; arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Modification de la présente directive par le règlement (UE) n° 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II ; le règlement (UE) n° 1275/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en cadmium, en plomb, en nitrite, en essence volatile de moutarde et en impuretés botaniques nuisibles (JOUE L328 du 7 décembre 2013 p.86) ; le règlement (UE) 2015/186 de la Commission du 6 février 2015 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L31 du 7 février 2015 p.11) ; le règlement (UE) 2017/2229 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate (JOUE L319 du 5 décembre 2017 p.6).

Mots-clés

SECURITE ALIMENTAIRE, ANIMAL, SANTE, ALIMENTATION ANIMALE, SUBSTANCE TOXIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, CONTROLE DES ALIMENTS, RISQUE SANITAIRE, ENQUETE, ALIMENT, LEGISLATION VETERINAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE