Directive 97/8/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 97/8/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°48 du 19 février 1997
- CELEX : 397L0008
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 13-03-1997. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-1998.
- Mots-clés
AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, CONTROLE DES ALIMENTS, RISQUE SANITAIRE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, LEGISLATION VETERINAIRE
- Observations