Directive Européenne n°2001-102 du 27 novembre 2001 2001/102/CE DU CONSEIL du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°6 du 10 janvier 2002
CELEX : 301L0102
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10 janvier 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er juillet 2002. La présente directive modifie les annexes I et II de la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Il s'agit d'atteindre, en 2006, une réduction globale d'au moins 25 % de l'exposition des êtres humains aux dioxines ; cette diminution passe par un contrôle amélioré et une réduction progressive de la présence des dioxines dans l'alimentation des animaux élevés en vue de l'alimentation humaine.
Mots-clés
ALIMENTATION, ELEVAGE, CONTROLE, POLLUTION, ENVIRONNEMENT, EXPOSITION, DIOXINE, VIANDE, SECURITE ALIMENTAIRE