Directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

JOUE n°237 du 22 septembre 1993

CELEX : 393L0074

Résumé

Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-1995.

Mots-clés

AGRICULTURE, ANIMAL, ALIMENT, ALIMENT COMPLET, ALIMENTATION ANIMALE, NOURRITURE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, BESOIN NUTRITIONNEL, PRODUIT DIETETIQUE, ALIMENT INDUSTRIEL, NORME DE COMMERCIALISATION, INFORMATION DU CONSOMMATEUR