Directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
JOCE n°38 du 11 février 1974
CELEX : 374L0063
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, SUBSTANCE TOXIQUE, ADDITIF ALIMENTAIRE, CHIMIE ALIMENTAIRE, PROTECTION DES ANIMAUX, TENEUR MAXIMALE
- Directive Européenne n°76-14 du 15 décembre 1975
- Directive Européenne n°76-934 du 1 décembre 1976
- Directive Européenne n°80-502 du 6 mai 1980
- Directive Européenne n°83-381 du 28 juillet 1983
- Directive Européenne n°86-299 du 3 juin 1986
- Directive Européenne n°86-354 du 21 juillet 1986
- Directive Européenne n°87-238 du 1 avril 1987
- Directive Européenne n°87-519 du 19 octobre 1987
- Directive Européenne n°91-126 du 13 février 1991
- Directive Européenne n°91-132 du 4 mars 1991
- Directive Européenne n°92-63 du 10 juillet 1992
- Directive Européenne n°92-88 du 26 octobre 1992
- Directive Européenne n°94-16 du 22 avril 1994
- Directive Européenne n°95-69 du 22 décembre 1995
- Directive Européenne n°96-6 du 16 février 1996
- Directive Européenne n°96-25 du 29 avril 1996
- Directive Européenne n°97-8 du 7 février 1997
- Directive Européenne n°98-60 du 24 juillet 1998
- Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 , v. init.