Directive 92/63/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
JOUE n°221 du 6 août 1992
CELEX : 392L0063
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-03-1993.
Mots-clés
AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT DU BETAIL, PROTECTION DES ANIMAUX, PRODUIT CHIMIQUE, SUBSTANCE TOXIQUE, TENEUR, CADMIUM, ARSENIC, PHOSPHATE, PESTICIDE