Directive 92/88/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
JOUE n°321 du 6 novembre 1992
CELEX : 392L0088
Directive européenne :
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Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-1993.
Mots-clés
AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT DE BETAIL, CONTROLE SANITAIRE, SUBSTANCE TOXIQUE, PROTECTION DES ANIMAUX, PESTICIDE, ALIMENT POUR ANIMAUX