Directive 91/126/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
JOCE n°60 du 7 mars 1991
CELEX : 391L0126
Directive européenne :
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Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-11-1991.
Mots-clés
AGRICULTURE, ANIMAL, PRODUCTION ANIMALE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT DU BETAIL, LAIT, SUBSTANCE TOXIQUE, PESTICIDE, NORME ALIMENTAIRE, CONTROLE DES ALIMENTS, PROTECTION DES ANIMAUX