Directive 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE
JOUE n°125 du 23 mai 1996
CELEX : 396L0025
Directive européenne :
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ABROGE LA DIRECTIVE 77101 CEE DU 23-11-1976 A COMPTER DU 01-07-1998.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION (12-06-1996).
Mots-clés
AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, MATIERE PREMIERE, ALIMENT, ANIMAL, RISQUE SANITAIRE, BESOIN NUTRITIONNEL, APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ETIQUETAGE, ECHANGE COMMERCIAL, LEGISLATION VETERINAIRE