Directive 94/16/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°104 du 23 avril 1994
CELEX : 394L0016
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 26-04-1994. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-03-1995. Abrogation en ce qui concerne les références faites à l'article 11.1 aux dispositions de la directive 74-63 de la présente directive.
Mots-clés
AGRICULTURE, ANIMAL, ALIMENT, ALIMENTATION ANIMALE, FARINE DE POISSON, PRODUIT A BASE DE POISSON, PRODUIT CHIMIQUE, ARSENIC, SEMI-METAL, SUBSTANCE TOXIQUE