Directive 91/132/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

JOCE n°66 du 13 mars 1991

CELEX : 391L0132

Résumé

Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-08-1991.

Mots-clés

AGRICULTURE, ANIMAL, ALIMENT, ALIMENTATION ANIMALE, PRODUIT CHIMIQUE, SUBSTANCE TOXIQUE, NORME ALIMENTAIRE, PRODUCTION ANIMALE, CONTROLE DES ALIMENTS, RESIDU DE PESTICIDE, ALIMENT DU BETAIL, ADDITIF ALIMENTAIRE