Directive 76/934/CEE de la Commission modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
JOCE n°364 du 31 décembre 1976
CELEX : 376L0934
Directive européenne :
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AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, ADDITIF ALIMENTAIRE, PLOMB, PRODUIT CHIMIQUE, SUBSTANCE TOXIQUE