Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Annexe (Articles R111-1 à R547-3)
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles R111-1 à R148-1)
Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles R111-1 à R114-23)
Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Article R111-1)
Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (Articles D112-1 à D112-11)
Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles R114-1 à R114-23)
Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-1 à R114-21)
Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-1 à D114-2)
Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-3 à R114-8)
Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-9 à R114-10)
Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-11 à R114-13)
Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-14 à R114-15)
Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles D114-16 à R114-17)
Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable (Articles R114-18 à R114-21)
Section 2 : Modalités de l'évaluation (Articles R114-22 à R114-23)
Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles D120-1 à D124-3)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R148-1)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (Articles R141-1 à R141-8)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY (Article R142-1)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Article R143-1)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R144-1 à R144-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D145-1 à R145-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D146-1 à R146-8)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D147-1 à R147-8)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article R148-1)
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles R211-1 à R268-2)
Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Articles R211-1 à D211-4)
Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE (Articles R221-1 à R225-4)
Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE (Article R221-1)
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS (Articles R222-1 à R222-4)
Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (Article R223-1)
Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES (Article R224-1)
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles R225-1 à R225-4)
Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES (Articles R232-1 à R236-1)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION (Article R232-1)
Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE (Articles R233-1 à R233-2)
Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE (Article R234-1)
Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES (Article R235-1)
Chapitre VI : SANCTIONS (Article R236-1)
Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Articles D241-1 à R241-8)
Chapitre unique. (Articles D241-1 à R241-8)
Section 1 : Techniques utilisées (Article D241-1)
Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles R241-2 à R241-5)
Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R241-6 à D241-7)
Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales (Article R241-8)
Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles R251-1 à R254-2)
Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE (Articles R251-1 à R251-16)
Section 1 : Champ d'application (Article R251-1)
Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française (Articles R251-2 à R251-7)
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale (Articles R251-8 à R251-15)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R251-8 à R251-13)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures (Article R251-14)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental (Article R251-15)
Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine (Article R251-16)
Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Articles R252-1 à D252-3)
Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES (Articles R253-1 à R253-3)
Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE (Articles R254-1 à R254-2)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R261-1 à R268-2)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE (Articles R261-1 à R261-2)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY (Article R262-1)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Article R263-1)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON (Articles R264-1 à R264-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D265-1 à R265-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D266-1 à R266-4)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D267-1 à R267-4)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R268-1 à R268-2)
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles D311-1 à R367-5)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article D311-1)
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles R321-1 à D329-24)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles R321-1 à R321-15)
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) (Articles R322-1 à R322-33)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R322-4 à R322-14)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R322-15 à R322-27)
Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique (Articles R322-28 à R322-32)
Section 5 : Dispositions financières et comptables (Article R322-33)
Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) (Article R323-1)
Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) (Articles R324-1 à R324-23)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R324-1 à R324-3)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R324-4 à R324-11)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R324-12 à R324-21)
Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences (Articles R324-12 à R324-13)
Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche (Articles R324-14 à R324-17)
Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R324-18 à R324-19)
Sous-section 4 : Les commissions spécialisées (Articles R324-20 à R324-21)
Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R324-22 à R324-23)
Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD) (Articles R325-1 à R325-26)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R325-1 à R325-3)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R325-4 à R325-12)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R325-13 à R325-24)
Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques (Articles R325-13 à R325-16)
Sous-section 2 : Le conseil scientifique (Articles R325-17 à R325-19)
Sous-section 3 : Les commissions scientifiques (Articles R325-20 à R325-22)
Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications (Articles R325-23 à R325-24)
Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R325-25 à R325-26)
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE (Articles R326-1 à R326-18)
Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (Articles R327-1 à R327-18)
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles R328-1 à R328-20)
Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) (Articles R329-1 à D329-24)
Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles R331-1 à R335-19)
Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (Articles R331-1 à R331-27)
Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES) (Articles R331-1 à R331-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R331-1)
Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R331-2 à R331-9)
Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais (Articles R331-10 à R331-19)
Sous-section 4 : Organisation scientifique (Article R331-20)
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières (Articles R331-21 à R331-22)
Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux (Articles R331-23 à R331-26)
Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) (Article R331-27)
Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE (Articles R332-1 à R332-20)
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (Articles R332-1 à R332-14)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R332-1 à R332-3)
Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R332-4 à R332-8)
Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique (Articles R332-9 à R332-10)
Sous-section 4 : Organisation scientifique (Articles R332-11 à R332-12)
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières (Article R332-13)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Article R332-14)
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) (Article R332-15)
Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (Article R332-16)
Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (Article R332-17)
Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Article R332-18)
Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment (Article R332-19)
Section 7 : IFP Energies nouvelles (Article R332-20)
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS (Articles R333-1 à R333-31)
Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT (Articles R334-1 à R334-17)
Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE (Articles R335-1 à R335-19)
Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION (Articles D345-1 à D345-17)
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE (Articles R351-1 à R353-24)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D365-1 à R367-5)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D365-1 à R365-2)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D366-1 à R366-5)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D367-1 à R367-5)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles R411-1 à R447-3)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R411-1 à R412-26)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles R421-1 à R426-10)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R421-1 à R421-5)
Chapitre II : CHERCHEURS (Articles R422-1 à R422-49)
Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE (Articles R423-1 à R423-89)
Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche (Articles R423-1 à R423-16)
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche (Articles R423-17 à R423-36)
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études (Articles R423-37 à R423-51)
Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs (Articles R423-52 à R423-64)
Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche (Articles R423-65 à R423-84)
Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche (Articles R423-85 à R423-89)
Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles R426-1 à R426-10)
Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE (Articles R431-1 à R434-1)
Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS (Articles R431-1 à R431-39)
Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique (Articles R431-1 à R431-13)
Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers (Article D431-14)
Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche (Articles R431-15 à R431-24)
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé (Articles R431-25 à D431-29)
Section 5 : Contrat de mission scientifique (Articles R431-30 à R431-39)
Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS
Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE
Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE (Article R434-1)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R445-1 à R447-3)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles R445-1 à R445-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Article R446-1)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R447-1 à R447-3)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE (Articles D511-1 à R547-3)
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION (Articles D511-1 à D513-9)
Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE (Articles D511-1 à R511-2)
Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI) (Articles R512-1 à R512-2)
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (Articles R513-1 à D513-9)
Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE (Articles R521-1 à D522-1)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles R531-1 à D533-16)
Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES (Articles R531-1 à R531-10)
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS (Articles R532-1 à D532-13)
Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics (Article R532-1)
Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale (Articles D532-2 à D532-6)
Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche (Articles D532-7 à D532-9)
Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services (Articles D532-10 à D532-13)
Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles R533-1 à D533-16)
Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (Article R533-1)
Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche (Articles D533-2 à D533-15)
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique (Article D533-16)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D542-1 à R547-3)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles D542-1 à R542-2)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Articles D543-1 à R543-2)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D544-1 à R544-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D545-1 à R545-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D546-1 à D546-3)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D547-1 à R547-3)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Article R331-6
Le rapport annuel sur l'activité du Centre national d'études spatiales et les résultats obtenus pendant l'année écoulée est adressé par le président du conseil d'administration aux ministres de tutelle qui le transmettent au Premier ministre et à tous les ministres intéressés ;
Ce rapport est également transmis au Parlement par les ministres exerçant la tutelle du centre avant le vote du budget.