Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRJ2227040D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/ESRJ2227040D/jo/article_r351-16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/2023-1321/jo/article_r351-16

Texte n°170

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Article R351-16


La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art est fixée à quatre ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder huit ans au total, par période d'une durée maximale de deux ans.
La durée des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherche est de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total, par période d'une année.