Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Annexe (Articles R111-1 à R547-3)
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles R111-1 à R148-1)
Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles R111-1 à R114-23)
Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Article R111-1)
Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (Articles D112-1 à D112-11)
Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles R114-1 à R114-23)
Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-1 à R114-21)
Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-1 à D114-2)
Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-3 à R114-8)
Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-9 à R114-10)
Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-11 à R114-13)
Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles R114-14 à R114-15)
Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles D114-16 à R114-17)
Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable (Articles R114-18 à R114-21)
Section 2 : Modalités de l'évaluation (Articles R114-22 à R114-23)
Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles D120-1 à D124-3)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R148-1)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (Articles R141-1 à R141-8)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY (Article R142-1)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Article R143-1)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R144-1 à R144-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D145-1 à R145-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D146-1 à R146-8)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D147-1 à R147-8)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article R148-1)
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles R211-1 à R268-2)
Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Articles R211-1 à D211-4)
Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE (Articles R221-1 à R225-4)
Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE (Article R221-1)
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS (Articles R222-1 à R222-4)
Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (Article R223-1)
Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES (Article R224-1)
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles R225-1 à R225-4)
Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES (Articles R232-1 à R236-1)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION (Article R232-1)
Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE (Articles R233-1 à R233-2)
Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE (Article R234-1)
Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES (Article R235-1)
Chapitre VI : SANCTIONS (Article R236-1)
Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Articles D241-1 à R241-8)
Chapitre unique. (Articles D241-1 à R241-8)
Section 1 : Techniques utilisées (Article D241-1)
Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles R241-2 à R241-5)
Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R241-6 à D241-7)
Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales (Article R241-8)
Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles R251-1 à R254-2)
Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE (Articles R251-1 à R251-16)
Section 1 : Champ d'application (Article R251-1)
Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française (Articles R251-2 à R251-7)
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale (Articles R251-8 à R251-15)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R251-8 à R251-13)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures (Article R251-14)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental (Article R251-15)
Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine (Article R251-16)
Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Articles R252-1 à D252-3)
Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES (Articles R253-1 à R253-3)
Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE (Articles R254-1 à R254-2)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R261-1 à R268-2)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE (Articles R261-1 à R261-2)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY (Article R262-1)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Article R263-1)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON (Articles R264-1 à R264-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D265-1 à R265-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D266-1 à R266-4)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D267-1 à R267-4)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R268-1 à R268-2)
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles D311-1 à R367-5)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article D311-1)
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles R321-1 à D329-24)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles R321-1 à R321-15)
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) (Articles R322-1 à R322-33)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R322-4 à R322-14)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R322-15 à R322-27)
Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique (Articles R322-28 à R322-32)
Section 5 : Dispositions financières et comptables (Article R322-33)
Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) (Article R323-1)
Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) (Articles R324-1 à R324-23)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R324-1 à R324-3)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R324-4 à R324-11)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R324-12 à R324-21)
Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences (Articles R324-12 à R324-13)
Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche (Articles R324-14 à R324-17)
Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R324-18 à R324-19)
Sous-section 4 : Les commissions spécialisées (Articles R324-20 à R324-21)
Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R324-22 à R324-23)
Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD) (Articles R325-1 à R325-26)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R325-1 à R325-3)
Section 2 : Organisation administrative (Articles R325-4 à R325-12)
Section 3 : Organisation scientifique (Articles R325-13 à R325-24)
Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques (Articles R325-13 à R325-16)
Sous-section 2 : Le conseil scientifique (Articles R325-17 à R325-19)
Sous-section 3 : Les commissions scientifiques (Articles R325-20 à R325-22)
Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications (Articles R325-23 à R325-24)
Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R325-25 à R325-26)
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE (Articles R326-1 à R326-18)
Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (Articles R327-1 à R327-18)
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles R328-1 à R328-20)
Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) (Articles R329-1 à D329-24)
Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles R331-1 à R335-19)
Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (Articles R331-1 à R331-27)
Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES) (Articles R331-1 à R331-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R331-1)
Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R331-2 à R331-9)
Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais (Articles R331-10 à R331-19)
Sous-section 4 : Organisation scientifique (Article R331-20)
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières (Articles R331-21 à R331-22)
Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux (Articles R331-23 à R331-26)
Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) (Article R331-27)
Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE (Articles R332-1 à R332-20)
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (Articles R332-1 à R332-14)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R332-1 à R332-3)
Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R332-4 à R332-8)
Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique (Articles R332-9 à R332-10)
Sous-section 4 : Organisation scientifique (Articles R332-11 à R332-12)
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières (Article R332-13)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Article R332-14)
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) (Article R332-15)
Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (Article R332-16)
Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (Article R332-17)
Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Article R332-18)
Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment (Article R332-19)
Section 7 : IFP Energies nouvelles (Article R332-20)
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS (Articles R333-1 à R333-31)
Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT (Articles R334-1 à R334-17)
Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE (Articles R335-1 à R335-19)
Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION (Articles D345-1 à D345-17)
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE (Articles R351-1 à R353-24)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D365-1 à R367-5)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D365-1 à R365-2)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D366-1 à R366-5)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D367-1 à R367-5)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles R411-1 à R447-3)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R411-1 à R412-26)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles R421-1 à R426-10)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R421-1 à R421-5)
Chapitre II : CHERCHEURS (Articles R422-1 à R422-49)
Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE (Articles R423-1 à R423-89)
Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche (Articles R423-1 à R423-16)
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche (Articles R423-17 à R423-36)
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études (Articles R423-37 à R423-51)
Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs (Articles R423-52 à R423-64)
Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche (Articles R423-65 à R423-84)
Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche (Articles R423-85 à R423-89)
Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles R426-1 à R426-10)
Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE (Articles R431-1 à R434-1)
Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS (Articles R431-1 à R431-39)
Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique (Articles R431-1 à R431-13)
Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers (Article D431-14)
Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche (Articles R431-15 à R431-24)
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé (Articles R431-25 à D431-29)
Section 5 : Contrat de mission scientifique (Articles R431-30 à R431-39)
Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS
Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE
Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE (Article R434-1)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R445-1 à R447-3)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles R445-1 à R445-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Article R446-1)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R447-1 à R447-3)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE (Articles D511-1 à R547-3)
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION (Articles D511-1 à D513-9)
Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE (Articles D511-1 à R511-2)
Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI) (Articles R512-1 à R512-2)
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (Articles R513-1 à D513-9)
Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE (Articles R521-1 à D522-1)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles R531-1 à D533-16)
Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES (Articles R531-1 à R531-10)
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS (Articles R532-1 à D532-13)
Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics (Article R532-1)
Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale (Articles D532-2 à D532-6)
Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche (Articles D532-7 à D532-9)
Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services (Articles D532-10 à D532-13)
Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles R533-1 à D533-16)
Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (Article R533-1)
Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche (Articles D533-2 à D533-15)
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique (Article D533-16)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D542-1 à R547-3)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles D542-1 à R542-2)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Articles D543-1 à R543-2)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D544-1 à R544-2)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D545-1 à R545-3)
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D546-1 à D546-3)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D547-1 à R547-3)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Article D513-5
L'octroi et la liquidation de l'aide à l'innovation sont subordonnés à la régularité de la situation des bénéficiaires au regard de leurs obligations sociales et fiscales.