Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRJ2227040D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/ESRJ2227040D/jo/article_r326-3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/2023-1321/jo/article_r326-3

Texte n°170

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Article R326-3


Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique peut notamment :
1° Créer et gérer des centres de recherche ;
2° Constituer des filiales et prendre des participations ;
3° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
4° Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale ;
5° Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;
6° Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.