LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Version INITIALE

NOR : MESX0000077L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/1/17/MESX0000077L/jo/article_85

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/1/17/2002-73/jo/article_85

Texte n°1

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Article 85


Le premier alinéa de l'article L. 541-1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« A l'occasion de cette visite, un dépistage des troubles spécifiques du langage est organisé. Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative et les professionnels de santé afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés. »