Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/01/2015 au 30/12/2015En vigueur du 01 janvier 2015 au 30 décembre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

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Article L146-2-1

Version en vigueur du 01/01/2015 au 30/12/2015Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 30 décembre 2015

Abrogé par LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 81
Création ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 32

Le conseil départemental consultatif du Rhône est compétent également sur le territoire de la métropole de Lyon dans les conditions prévues à l'article L. 146-2. Il est dénommé " conseil consultatif départemental-métropolitain ".

Pour l'application des dispositions de l'article L. 146-2, il est informé de l'activité de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées ainsi que du programme départemental d'insertion professionnelle et des schémas d'équipement et d'accompagnement des personnes handicapés départementaux et métropolitains.