Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 12/04/2020 au 01/09/2023En vigueur du 12 avril 2020 au 01 septembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article D146-11

Version en vigueur du 12/04/2020 au 01/09/2023Version en vigueur du 12 avril 2020 au 01 septembre 2023

Modifié par Décret n°2020-417 du 8 avril 2020 - art. 1

Un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise. Il a pour mission d'organiser les débats éthiques attachés à une société plus inclusive.