- Partie législative (Articles L1 à L770-4)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L111-1 à L143-15)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles L111-1 à L115-2)
- Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels. (Articles L111-1 à L111-7)
- Chapitre 2 : Restitution des biens culturels (Articles L112-1 à L112-25)
- Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (Articles L112-1 à L112-10)
- Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et sortis illicitement du territoire français (Articles L112-11 à L112-21)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L112-22 à L112-25)
- Chapitre 3 : Prêts et dépôts.
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L114-1 à L114-6)
- Chapitre 5 : Commission scientifique nationale des collections. (Articles L115-1 à L115-2)
- TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS (Articles L121-1 à L123-3)
- Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation. (Articles L121-1 à L121-4)
- Chapitre 2 : Dispositions fiscales (Articles L122-1 à L122-10)
- Chapitre 3 : Préemption des œuvres d'art. (Articles L123-1 à L123-3)
- TITRE III : DÉPÔT LÉGAL (Articles L131-1 à L133-1)
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L141-1 à L143-15)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles L111-1 à L115-2)
- LIVRE II : ARCHIVES (Articles L211-1 à L222-3)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles L211-1 à L214-10)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-6)
- Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection (Articles L212-1 à L212-37)
- Section 1 : Archives publiques (Articles L212-1 à L212-14)
- Section 2 : Archives privées (Articles L212-15 à L212-37)
- Chapitre 3 : Régime de communication. (Articles L213-1 à L213-8)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L214-1 à L214-10)
- TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE (Articles L221-1 à L222-3)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles L211-1 à L214-10)
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (Articles L310-1 à L320-4)
- LIVRE IV : MUSÉES (Articles L410-1 à L452-4)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L410-1 à L410-4)
- TITRE II : MUSEES NATIONAUX
- TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE. (Articles L430-1 à L430-2)
- TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L441-1 à L442-11)
- Chapitre 1er : Définition et missions. (Articles L441-1 à L441-2)
- Chapitre 2 : Appellation "musée de France" (Articles L442-1 à L442-11)
- TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L451-1 à L452-4)
- Chapitre 1er : Statut des collections (Articles L451-1 à L451-11)
- Chapitre 2 : Conservation et restauration. (Articles L452-1 à L452-4)
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (Articles L510-1 à L544-13)
- TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE. (Article L510-1)
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (Articles L521-1 à L524-16)
- Chapitre 1er : Définition. (Article L521-1)
- Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales (Articles L522-1 à L522-8)
- Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive. (Articles L523-1 à L523-14)
- Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive. (Articles L524-1 à L524-16)
- TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES (Articles L531-1 à L532-14)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L541-1 à L544-13)
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS (Articles L611-1 à L643-1)
- TITRE Ier : INSTITUTIONS (Articles L611-1 à L612-3)
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES (Articles L621-1 à L624-7)
- Chapitre 1er : Immeubles (Articles L621-1 à L621-33)
- Section 1 : Classement des immeubles. (Articles L621-1 à L621-21)
- Article L621-1
- Article L621-2
- Article L621-3
- Article L621-4
- Article L621-5
- Article L621-6
- Article L621-7
- Article L621-8
- Article L621-9
- Article L621-10
- Article L621-22
- Article L621-12
- Article L621-11
- Article L621-13
- Article L621-14
- Article L621-15
- Article L621-16
- Article L621-17
- Article L621-18
- Article L621-19
- Article L621-20
- Article L621-21
- Article L621-23
- Article L621-24
- Section 2 : Inscription des immeubles. (Articles L621-25 à L621-29)
- Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
- Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits. (Articles L621-29-1 à L621-29-8)
- Section 3 : Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques.
- Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits (Articles L621-30 à L621-32)
- Section 4 : Dispositions diverses.
- Section 5 : Dispositions diverses. (Article L621-33)
- Section 1 : Classement des immeubles. (Articles L621-1 à L621-21)
- Chapitre 2 : Objets mobiliers (Articles L622-1 à L622-29)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers. (Articles L622-1 à L622-19)
- Section 2 : Inscription des objets mobiliers. (Articles L622-20 à L622-23)
- Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
- Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits. (Articles L622-24 à L622-29)
- Chapitre 3 : Dispositions fiscales. (Article L623-1)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L624-1 à L624-7)
- Chapitre 1er : Immeubles (Articles L621-1 à L621-33)
- TITRE III : SITES. (Article L630-1)
- TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS (Articles L641-1 à L643-1)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L720-1 à L770-4)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (Articles L720-1 à L720-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE. (Articles L730-1 à L730-5)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE. (Articles L740-1 à L740-5)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE. (Articles L750-1 à L750-4)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA. (Articles L760-1 à L760-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES. (Articles L770-1 à L770-4)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L111-1 à L143-15)
- Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe 6 à l'article R. 545-16)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R111-1 à D144-5)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles R111-1 à R115-4)
- Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels (Articles R111-1 à D111-25)
- Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels (Articles R111-4 à R111-12)
- Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux (Articles R111-13 à R111-16)
- Section 3 : Sortie illicite des biens culturels (Articles R111-17 à R111-18)
- Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne (Articles R111-19 à R111-21)
- Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux (Articles R111-22 à D111-25)
- Chapitre II : Restitution des biens culturels (Articles R112-1 à R112-30)
- Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne (Articles R112-5 à R112-19)
- Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français (Articles R112-20 à R112-26)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R112-27 à R112-30)
- Chapitre III : Prêts et dépôts (Articles D113-1 à R113-26)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R114-1 à R114-17)
- Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections (Articles R115-1 à R115-4)
- Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels (Articles R111-1 à D111-25)
- TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS (Articles R121-1 à R123-8)
- Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation (Articles R121-1 à R121-7)
- Chapitre II : Dispositions fiscales (Articles D122-1 à D122-4)
- Chapitre III : Préemption des œuvres d'art (Articles R123-1 à R123-8)
- TITRE III : DÉPÔT LÉGAL (Articles R131-1 à R133-1)
- Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal (Articles R131-1 à R131-7)
- Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal (Articles R132-1 à R132-49)
- Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (Articles R132-1 à D132-23)
- Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques (Articles R132-1 à R132-8)
- Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données (Articles R132-9 à R132-14)
- Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias (Articles R132-15 à R132-22)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D132-23)
- Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles R132-24 à R132-32)
- Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel (Articles R132-33 à R132-43)
- Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur (Articles R132-44 à R132-47)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R132-48 à R132-49)
- Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (Articles R132-1 à D132-23)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Article R133-1)
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R141-1 à D144-5)
- Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux (Articles R141-1 à R141-21)
- Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine (Articles R142-1 à R142-28)
- Chapitre III : Fondation du patrimoine (Article R143-1)
- Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel (Articles D144-1 à D144-5)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles R111-1 à R115-4)
- LIVRE II : ARCHIVES (Articles R212-1 à R222-4)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles R212-1 à R213-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Collecte, conservation et protection (Articles R212-1 à D212-99)
- Section 1 : Archives publiques (Articles R212-1 à R212-77)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R212-1 à R212-37)
- Article R212-1
- Article R212-2
- Article R212-3
- Article R212-4
- Article R212-5
- Article R212-6
- Article R212-7
- Paragraphe 1 : Organisation des services d'archives (Articles R212-8 à R212-9)
- Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques (Articles R212-10 à R212-18)
- Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées (Articles R212-19 à R212-31)
- Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10 (Articles R212-32 à R212-37)
- Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel (Articles R*212-38 à R*212-48)
- Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales (Articles R212-49 à R212-64)
- Sous-section 4 : Archives de la défense (Articles R212-65 à R212-70)
- Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères (Articles R212-71 à R212-77)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R212-1 à R212-37)
- Section 2 : Archives privées (Articles R212-78 à R212-94)
- Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République (Articles D212-95 à D212-99)
- Section 1 : Archives publiques (Articles R212-1 à R212-77)
- Chapitre III : Régime de communication (Articles R213-1 à R213-13)
- Chapitre IV : Dispositions pénales
- TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE (Articles R221-1 à R222-4)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles R212-1 à R213-13)
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (Articles R310-1 à R320-2)
- LIVRE IV : MUSÉES (Articles R411-1 à R452-13)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R411-1 à R411-3)
- TITRE II : MUSÉES NATIONAUX (Articles R421-1 à D423-18)
- Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture (Articles R421-1 à D421-5)
- Chapitre II : Conseil et expertise (Articles R422-1 à D422-10)
- Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux (Articles R423-1 à D423-18)
- TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE (Articles R430-1 à R430-6)
- TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE (Articles R442-1 à D442-16)
- Chapitre Ier : Définition et missions
- Chapitre II : Appellation "musée de France" (Articles R442-1 à D442-16)
- TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE (Articles D451-1 à R452-13)
- Chapitre Ier : Statut des collections (Articles D451-1 à R451-34)
- Section 1 : Acquisitions (Articles D451-1 à D451-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D451-1 à R451-2)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France (Articles R451-3 à D451-6)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales (Articles R451-7 à D451-12)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques (Articles D451-13 à D451-14)
- Section 2 : Affectation et propriété des collections (Articles D451-15 à R451-25)
- Section 3 : Prêts et dépôts (Articles R451-26 à R451-34)
- Section 1 : Acquisitions (Articles D451-1 à D451-14)
- Chapitre II : Conservation et restauration (Articles R452-1 à R452-13)
- Chapitre Ier : Statut des collections (Articles D451-1 à R451-34)
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (Articles R522-1 à R545-59)
- TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (Articles R522-1 à R524-33)
- Chapitre Ier : Définition
- Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales (Articles R522-1 à R522-13)
- Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive (Articles R523-1 à R523-68)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R523-1 à R523-8)
- Section 2 : Modes de saisine (Articles R523-9 à R523-14)
- Section 3 : Mesures d'archéologie préventive (Articles R523-15 à R523-16)
- Section 4 : Régime des prescriptions (Articles R523-17 à R523-21)
- Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations (Article R523-22)
- Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics (Articles R523-23 à R523-38)
- Section 7 : Mise en œuvre des fouilles (Articles R523-39 à R523-59)
- Section 8 : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive (Articles R523-60 à R523-61)
- Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers (Articles R523-62 à R523-68)
- Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive (Articles R524-1 à R524-33)
- TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES (Articles R531-1 à R532-20)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R541-1 à R545-59)
- Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers (Articles R541-1 à R541-6)
- Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux (Articles R542-1 à R542-2)
- Chapitre III : Dispositions fiscales
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R544-1 à R544-4)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles R545-1 à R545-59)
- Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-1 à R545-15)
- Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-1 à R545-6)
- Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-7 à R545-9)
- Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines (Articles R545-10 à R545-11)
- Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines (Articles R545-12 à R545-15)
- Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique (Articles R545-16 à R545-23)
- Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives (Articles R545-24 à R545-59)
- Article R545-24
- Article R545-25
- Article R545-26
- Article R545-27
- Article R545-28
- Article R545-29
- Article R545-30
- Article R545-31
- Article R545-32
- Article R545-33
- Article R545-34
- Article R545-35
- Article R545-36
- Article R545-37
- Article R545-38
- Article R545-39
- Article R545-40
- Article R545-41
- Article R545-42
- Article R545-43
- Article R545-44
- Article R545-45
- Article R545-46
- Article R545-47
- Article R545-48
- Article R545-49
- Article R545-50
- Article R545-51
- Article R545-52
- Article R545-53
- Article R545-54
- Article R545-55
- Article R545-56
- Article R545-57
- Article R545-58
- Article R545-59
- Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-1 à R545-15)
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS (Articles R611-1 à D643-1)
- TITRE Ier : INSTITUTIONS (Articles R611-1 à D612-18)
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES (Articles R621-1 à R624-2)
- Chapitre Ier : Immeubles (Articles R621-1 à R621-97)
- Section 1 : Classement des immeubles (Articles R621-1 à R621-52)
- Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement (Articles R621-1 à R621-10)
- Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé (Articles R621-11 à R621-17)
- Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (Articles R621-18 à R621-24)
- Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre (Articles R621-25 à R621-44)
- Article R621-25
- Article R621-26
- Article R621-27
- Article R621-28
- Article R621-29
- Article R621-30
- Article R621-31
- Article R621-32
- Article R621-33
- Article R621-34
- Article R621-35
- Article R621-36
- Article R621-37
- Article R621-38
- Article R621-39
- Article R621-40
- Article R621-41
- Article R621-42
- Article R621-43
- Article R621-44
- Sous-section 5 : Travaux d'office (Articles R621-45 à R621-48)
- Sous-section 6 : Servitude conventionnelle (Article R621-49)
- Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique (Articles R621-50 à R621-51)
- Sous-section 8 : Aliénation (Article R621-52)
- Section 2 : Inscription des immeubles (Articles R621-53 à R621-68)
- Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits (Articles R621-69 à R621-91)
- Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics (Article R621-69)
- Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (Articles R621-70 à R621-77)
- Sous-section 3 : Subventions (Articles R621-78 à R621-79)
- Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection (Articles R621-80 à R621-81)
- Sous-section 5 : Financement de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration (Article R621-82)
- Sous-section 6 : Découverte fortuite (Article R621-83)
- Sous-section 7 : Aliénation (Article R621-84)
- Sous-section 8 : Notification (Article R621-85)
- Sous-section 9 : Autorisation d'affichage (Articles R621-86 à R621-91)
- Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits (Articles R621-92 à R621-96)
- Section 5 : Dispositions diverses (Article R621-97)
- Section 1 : Classement des immeubles (Articles R621-1 à R621-52)
- Chapitre II : Objets mobiliers (Articles R622-1 à R622-58)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers (Articles R622-1 à R622-31)
- Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement (Articles R622-1 à R622-10)
- Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé (Articles R622-11 à R622-17)
- Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (Articles R622-18 à R622-25)
- Sous-section 4 : Mesures conservatoires (Articles R622-26 à R622-27)
- Sous-section 5 : Aliénation (Articles R622-28 à R622-31)
- Section 2 : Inscription des objets mobiliers (Articles R622-32 à R622-44)
- Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription (Articles R622-32 à R622-38)
- Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit (Article R622-39)
- Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (Articles R622-40 à R622-42)
- Sous-section 4 : Aliénation (Articles R622-43 à R622-44)
- Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits (Articles R622-45 à R622-58)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers (Articles R622-1 à R622-31)
- Chapitre III : Dispositions fiscales (Articles D623-1 à D623-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R624-1 à R624-2)
- Chapitre Ier : Immeubles (Articles R621-1 à R621-97)
- TITRE III : SITES (Article D630-1)
- TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS (Articles D641-1 à D643-1)
- Annexes (Articles Annexe 1 aux articles R. 111-1 à Annexe 6 à l'article R. 545-16)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R111-1 à D144-5)
Article R212-3
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 02 janvier 2021
Le contrôle scientifique et technique exercé par le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d'élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives.
Il est destiné à assurer la sécurité des documents, le respect de l'unité des fonds et de leur structure organique, la qualité scientifique et technique des instruments de recherche, la compatibilité des systèmes de traitement et la mise en valeur du patrimoine archivistique.
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