Code du travail

Abrogé depuis le 01/07/2023Abrogé depuis le 01 juillet 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article Annexe 2 à l'article R513-7

Version en vigueur du 12/04/1997 au 01/05/2008Version en vigueur du 12 avril 1997 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°97-333 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 12 avril 1997

Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

ACTIVITE : Industries alimentaires

SECTION : D

DIVISIONS : 15

CLASSES : 15-1 F (charcuterie)

ACTIVITE : Récupération

SECTION : D

DIVISIONS : 37

CLASSES : 37-1 Z (récupération de matières métallurgiques recyclables).

37-2 Z (récupération de matières non métallurgiques recyclables)

ACTIVITE : Commerce et réparation automobile

SECTION : G

DIVISIONS : 50

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Commerce de gros et intermédiaires du commerce

SECTION : G

DIVISIONS : 51

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

SECTION : G

DIVISIONS : 52

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Hôtels et restaurants

SECTION : H

DIVISIONS : 55

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Transports et services auxiliaires

SECTION : I

DIVISIONS : 60 à 63

CLASSES : Sauf 60-2 C (téléphériques et remontées mécaniques)

ACTIVITE : Postes et télécommunications

SECTION : I

DIVISIONS : 64

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Activités financières

SECTION : J

DIVISIONS : 65 à 67

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Activités immobilières

SECTION : K

DIVISIONS : 70

CLASSES : Sauf 70-1 C (promotion immobilière d'infrastructures)

ACTIVITE : Location sans opérateur

SECTION : K

DIVISIONS : 71

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

SECTION : K

DIVISIONS : 74

CLASSES : 74-1 J (administration d'entreprise).

74-7 Z (activités de nettoyage).

74-8 A (studios et autres activités photographiques)

74-8 G (routage).

ACTIVITE : Santé et action sociale

SECTION : N

DIVISIONS : 85

CLASSES : 85-1 H (soins hors d'un cadre réglementé)

ACTIVITE : Assainissement, voirie et gestion des déchets

SECTION : O

DIVISIONS : 90

CLASSES : Toutes

ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

SECTION : O

DIVISIONS : 92

CLASSES : 92-3 H (bals et discothèques)

ACTIVITE : Services personnels

SECTION : O

DIVISIONS : 93

CLASSES : Sauf 93-0 K (activités thermales et thalassothérapie)