Article L5134-35

Code du travail

En vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2011En vigueur du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2010

Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23

Le contrat d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés.

Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.

Le contrat d'avenir donne lieu :

1° A la conclusion de conventions dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;

2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;

3° Au bénéfice d'une aide financière et d'exonérations dans les conditions prévues à la sous-section 4.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.